mercredi 23 novembre 2016

Droit de copie #3















Merci à Laure pour ses précisions juridiques ! :)

[1] Comme on peut le voir dans cette vidéo, entre autres (il y en a plein sur le net à destination des entrepreneurs essentiellement).
[2] L’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle cite notamment (mais ce n'est pas exhaustif) : les œuvres littéraires, les œuvres musicales, les œuvres graphiques et plastiques, les œuvres dramatiques, les œuvres chorégraphiques dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou différemment, les œuvres audiovisuelles, les œuvres publicitaires, les œuvres photographiques, les œuvres d’arts appliqués, les œuvres d’architecture, les logiciels, les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure... 
[3] Sur ce sujet, on peut lire un article sur S.I.Lex et un autre du Nouvel Obs.
[5] Toute l'affaire sur le blog Affordance.
[6] Lionel Davoust explique la différence sur son site.


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